Fiscalité

Fiscalité : la rubrique qui traduit en français clair chaque évolution de la loi fiscale française. Impôt sur le revenu, prélèvement à la source, PFU et flat tax, IFI, plus-values mobilières et immobilières, droits de succession et de donation, pacte Dutreil, démembrement de propriété, régimes matrimoniaux, holding patrimoniale : nous détaillons chaque mécanisme, ses conditions d’application et ses limites concrètes. Nos analyses reprennent les rescrits fiscaux publiés au BOFiP, les jurisprudences récentes du Conseil d’État et les positions de la Direction générale des Finances publiques. L’optimisation patrimoniale légale n’a rien d’abstrait : c’est un travail méthodique de connaissance du droit, que nous mettons à votre disposition sans conseil personnalisé.